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RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
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N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Président : Michel Paulin
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
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Les textes sont rédigés par Julie Friedrichs, sauf mention contraire.

2. STATUT

Nom, Prénom / Nom commercial : Julie Friedrichs
Siège social : 3 rue de Village Neuf F-68730 Blotzheim
Numéro de SIRET : 849 527 783 00013
Code APE 9003B
N° TVA intracommunautaire : FR 26849527783

 

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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Le site https://jf-redactrice.fr est mis à jour régulièrement par Julie Friedrichs. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

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Toutes les informations indiquées sur le site https://jf-redactrice.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://jf-redactrice.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

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8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://jf-redactrice.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 

11. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

12. LEXIQUE

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).