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Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Président : Michel Paulin
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Les textes sont rédigés par Julie Friedrichs, sauf mention contraire.

2. STATUT

Nom, Prénom / Nom commercial : Julie Friedrichs
Siège social : 3 rue de Village Neuf F-68730 Blotzheim
Numéro de SIRET : 849 527 783 00013
Code APE 9003B
N° TVA intracommunautaire : FR 26849527783

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://jf-redactrice.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

11. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. LEXIQUE

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).